Programme détaillé

FACTURATION ELECTRONIQUE : DE QUOI PARLE-T-ON ?

• Les factures dématérialisées
• Les factures électroniques avec signature électronique de type RGS 1 et 2 étoiles
• Les factures dites « cartographiées », envoi par e-mail d'un fichier contenant le document « facture »
• Factures dématérialisées

LES CONTRAINTES DE FOND ET DE FORME A RESPECTER

• Les modalités de transmission : procédure EDI ou ASP
• Les modalités déclaratives liées à l'adoption d'un système de télétransmission
• Factures transmises par voie électronique : modalités d'authentification

LA NECESSITE D'UNE SIGNATURE ELECTRONIQUE CONFORME AUX REGLES FISCALES

• Recours à un prestataire certifié
• Authentification du signataire
• L'octroi et le rôle du certificat électronique
• Caractéristiques de la signature électronique
• Le protocole RGS
• Factures « cartographiées »

UN RECOURS FACILITE A LA FACTURATION ELECTRONIQUE PAR LA DIRECTIVE DE 2010 TRANSPOSEE EN DROIT FRANCAIS

• Les commentaires de l'administration fiscale
• Les nouveaux contrôles à mettre en place
• Autodiagnostic

QUEL TYPE DE FACTURATION ELECTRONIQUE EST MIS EN PLACE DANS SON ENTREPRISE ?

• Quelles sont les éventuelles faiblesses du processus ?
• Quelles actions correctives envisager ?
• Exigence d'une piste d'audit fiable entre facture et opération initiale

ILLUSTRATION : LES DIFFERENTS ELEMENTS DE LA PISTE D'AUDIT FIABLE : CONSTITUTION, DOCUMENTATION, CONTROLE ET ARCHIVAGE

ARCHIVAGE ET STOCKAGE DES FACTURES ELECTRONIQUES

LES MODALITES ET LIEU D'ARCHIVAGE

• Les délais de stockage
• Déroulement d'un Contrôle Fiscal des Données Informatisées CFCI

QUE PEUT EXIGER L'ADMINISTRATION FISCALE ?

• Le particularisme des règles de contrôle des factures électroniques.
• Partage d'expériences : comment répondre aux « demandes de traitement » de l'administration fiscale ?

CONTRAT D'INFOGERANCE

LE CHOIX DES PRESTATAIRES RECOURS A UNE DATAWAREHOUSE….

• Les clauses à visée fiscale à insérer dans les contrats séquestre des codes sources….