Programme détaillé

LA REFORME, SES OBJECTIFS

LA DEFINITION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL

LES MODIFICATIONS APPORTEES PAR LA LOI REBSAMEN DU 19 AOUT 2015

LES ENJEUX DE LA PREVENTION DE LA PENIBILITE

LE CADRE JURIDIQUE DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL

• Présentation des dispositions légales
• Les entreprises concernées
• Rappel des obligations en matière de traçabilité

IDENTIFIER LES ACTEURS CONCERNES ET LEUR ROLE RESPECTIF

• Employeurs, médecine du travail, Anact, CARSAT, INRS, …
• Le rôle de la représentation du personnel, en particulier du CHSCT

LA DEMARCHE A ENGAGER

• Quelles sont les entreprises concernées ?
• Calendrier et méthodologie à mettre en place
• Constitution de l’équipe projet et impliquer les différents acteurs
• La consultation des représentants du personnel
• Faut-il préférer ou non la négociation ?
• Quelles sont les conséquences du défaut de plan de prévention ?

ELABORER LE DIAGNOSTIC : UNE ETAPE FONDAMENTALE

• La notion de « facteur de risque professionnel »
• Les données à collecter - Utiliser la documentation existante
• Les étapes de construction du diagnostic
• Comment prendre appui sur le Document Unique ?

CONSTRUIRE UN PLAN D’ACTION : AGIR CONCRETEMENT

• Intégrer les contraintes réglementaires : les thèmes obligatoires à traiter
• S’appuyer sur les mesures en place et les accords existants
• Comment choisir parmi les orientations proposées ?
• Sélectionner les indicateurs et les suivre

LA GESTION DU COMPTE PERSONNEL DE PREVENTION DE LA PENIBILITE : APPORTS DE LA LOI REBSAMEN DU 19 AOUT 2015

• Quels sont les salariés concernés ?
• Comment payer les cotisations ? Quel est le système de gestion ?
• Quel usage le salarié peut-il faire de son compte pénibilité ?

QUELS RISQUES DE CONTENTIEUX ET RESPONSABILITE DE L’EMPLOYEUR

• Impact des mesures liées à la pénibilité sur l’obligation de sécurité de résultat
• Responsabilité civile : reconnaissance en accident du travail ou en maladie professionnelle, l'obligation de sécurité de résultat
• Les risques en matière de responsabilité pénale
• Le dispositif de contrôle sur la pénibilité