Programme détaillé

LA DUREE DU TRAVAIL

• Durée du travail légal
• Temps de travail effectif
• Durées maximales de travail

LES CONVENTIONS DE FORFAIT

• Hebdomadaire ou mensuelle
• En heures annuelles
• En jours annuels

LES AMENAGEMENTS DU TEMPS DE TRAVAIL

• Sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année
• Le régime supplétif

LES HEURES SUPPLEMENTAIRES

• Décompte (cas classique, convention de forfait, aménagement du temps de travail)
• Indemnisation : paiement ou repos compensateur de remplacement
• Contingent annuel et contrepartie obligatoire en repos

LES TEMPS PARTIELS

• Les heures complémentaires
• L’accomplissement régulier des HC
• Le complément d’heures

CONTROLE DE LA DUREE DU TRAVAIL

• Obligation de contrôle des heures
• Qui a le droit d’accès aux documents de décompte ?
• Les risques encourus