Programme détaillé

PROCESSUS D'AGREMENT ET CATEGORIES DE SERVICES

INTRODUCTION A L'AGREMENT PSAN

• L'agrément PSAN (Prestataire de Services d'Actifs Numériques) est essentiel pour opérer légalement dans le domaine des actifs numériques. Ce module explore les définitions et les objectifs de l'agrément PSAN, ainsi que le rôle crucial des autorités de régulation dans la supervision de ces activités.

CRITERES D'AGREMENT

• Les critères d'agrément PSAN définissent les conditions d'admissibilité des demandeurs et détaillent le processus de demande, y compris les délais d'approbation. Comprendre ces critères est crucial pour les entreprises cherchant à obtenir l'agrément nécessaire pour leurs opérations dans le secteur des actifs numériques.

CATEGORIES DE SERVICES REGLEMENTES

• Les services réglementés sous l'agrément PSAN comprennent la conservation, l'échange, la négociation et la réception-transmission d'ordres. Chaque catégorie implique des exigences spécifiques en termes de sécurité, de transparence et de gestion des risques, essentielles pour assurer la conformité réglementaire.

OBLIGATIONS ET NORMES DE CONDUITE

EXIGENCES OPERATIONNELLES ET ORGANISATIONNELLES

• Les PSAN doivent respecter des exigences strictes en matière de gestion des risques et de sécurité des systèmes d'information. La surveillance continue des transactions est également essentielle pour détecter et prévenir les activités suspectes ou illicites dans le domaine des actifs numériques.

NORMES DE CONDUITE ET PROTECTION DES CLIENTS

• Les obligations de diligence, la transparence dans l'information des clients et la gestion des conflits d'intérêts sont des normes de conduite cruciales pour les PSAN. Ces pratiques garantissent une protection adéquate des clients et renforcent la confiance dans les services offerts par les prestataires d'actifs numériques.

STRATEGIES DE CONFORMITE ET PERSPECTIVES FUTURES

• Les meilleures pratiques en matière de conformité réglementaire incluent l'adoption de stratégies robustes pour répondre aux exigences de l'agrément PSAN. Explorer les perspectives futures de la réglementation permet de se préparer aux évolutions potentielles du cadre réglementaire dans le domaine des actifs numériques.

QUESTIONS ET RÉPONSES

• La session de questions et réponses offre une opportunité précieuse pour clarifier les concepts, discuter des défis rencontrés par les PSAN et explorer des solutions pratiques. Cette interaction facilite une compréhension approfondie des aspects réglementaires et opérationnels des services d'actifs numériques.

CE PROGRAMME COMPLET OFFRE UNE VUE D'ENSEMBLE DETAILLEE DU PROCESSUS D'AGREMENT PSAN, DES CATEGORIES DE SERVICES REGLEMENTES, DES OBLIGATIONS DE CONDUITE ET DES STRATEGIES DE CONFORMITE. IL PREPARE LES PROFESSIONNELS A NAVIGUER EFFICACEMENT DANS LE CADRE REGLEMENTAIRE COMPLEXE ENTOURANT LES ACTIFS NUMERIQUES.