Programme détaillé

LES DROITS ET LES OBLIGATIONS DU SALARIE EN ARRET DE TRAVAIL ET DE L’EMPLOYEUR

• Visite médicale de reprise
• Contre-visite employeur et ses impacts

L’ATTESTATION DE SALAIRE ET LE TRAITEMENT DES ARRETS DE TRAVAIL PAR LA SECURITE SOCIALE

• Les différentes attestations de salaire (maladie non professionnelle, accident de travail, temps partiel thérapeutique, maternité,…)
• Les conditions et la durée d’indemnisation de la sécurité sociale selon les types d’arrêts de travail
• La détermination des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS) selon les types d’arrêts de travail

CAS PRATIQUE : DETERMINER LA DUREE DU VERSEMENT DES IJSS ET CALCULER DES IJSS DE MALADIE NON PROFESSIONNELLE, D’ACCIDENT DE TRAVAIL ET DE MATERNITE

LE TRAITEMENT DES ARRETS DE TRAVAIL PAR L’EMPLOYEUR

• Conditions de prise en charges et la garantie des ressources selon les types d’arrêts de travail
• Valoriser l’absence en paie
• Déterminer le complément employeur : maintien au brut et/ou maintien au net (qui doit prendre en charge la CSG et la CRDS des IJSS?) selon la loi, les conventions ou accords
• Le mécanisme de la subrogation

CAS PRATIQUE : ELABORATION D’UN BULLETIN DE SALAIRE AVEC DE L’ABSENCE MALADIE NON PROFESSIONNELLE, DE L’ABSENCE ACCIDENT DU TRAVAIL, DE L’ABSENCE ACCIDENT DE TRAJET ET LE MAINTIEN DE SALAIRE EMPLOYEUR (BRUT ET GARANTIE AU NET)

LES INDEMNITES DE PREVOYANCE

• La réintégration des indemnités prévoyance en paie
• Régime social et fiscal des indemnités de prévoyance

CAS PRATIQUE : INTEGRER DES INDEMNITES DE PREVOYANCE DANS UN BULLETIN DE SALAIRE

LE TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE

• Définition et condition d’acceptation
• Les obligations de l’employeur
• L’indemnisation du temps partiel thérapeutique