Programme détaillé

LA RAISON D'ETRE DU C.S.E & SA PLACE DANS LE DIALOGUE SOCIAL

• Les changements initiés dans l'ordonnance de septembre 2017 et leur impact sur les conditions de travail
• Les accords QVCT et les nouvelles approches
• Les enjeux environnementaux et la RSE
• Se positionner par rapport aux différents acteurs de l'entreprise
• Être le lien entre les salariés et la Direction
• Exercice autour du dialogue social à travers un jeu pédagogique

LA PLACE DE LA PREVENTION DANS L'ENTREPRISE

• Les principes généraux de prévention et les textes essentiels
• La responsabilité de l'employeur en matière de santé et sécurité
• La responsabilité du salarié
• La faute inexcusable
• La délégation de pouvoir en matière de santé et de sécurité,
• Le Document Unique d'Évaluation des Risques professionnels et Environnementaux, Bilan annuel de prévention,
• programme annuel de prévention - les impacts liés à la loi n°2021 du 2 aout 2021
• Les obligations liées à la formation sécurité, aux vérifications périodiques, aux interventions des entreprises
• extérieures, aux registres et affichages obligatoires, aux consignes et au règlement intérieur
• Éventuellement en fonction des participants les obligations liées aux Établissements recevant du Public.
• Les différents acteurs de santé au travail:
• Inspecteur du travail, services de santé au travail, CRAMIF / CARSAT, ANACT, INRS...

COMPOSITION ET SPECIFICITES DE L'INSTANCE

• L'organisation des élections et le protocole pré-électoral
• Composition, durée, fin du mandat et les cas d'exception
• La personnalité civile dont dispose le CSE (entreprise de 50 salariés et plus)
• Les différentes commissions (entreprise de 300 salariés et plus)
• Rôles et positionnement de chacun des membres du CSE
• Le remplacement des élus en cours de mandat
• Le statut protecteur des membres
• Le rôle et les missions des représentants de proximité
• Les moyens de fonctionnement à la disposition du C.S.E
• La formation des membres élus
• Les heures de délégation : partage, report et règles
• Le règlement intérieur : outil de dialogue et de communication
• Le local
• Les déplacements
• L'accès aux documents
• Le délit d'entrave
• Les 5 différents droits d'alerte
• Le recours aux expertises et le financement
• Les missions et prérogatives du CSE
• La représentation des intérêts individuels et collectifs
• La santé sécurité amélioration des conditions de travail et la loi climat
• Les compétences particulières : licenciement économique collectif, reclassement d'un salarié déclaré inapte par le
• médecin du travail, etc...

LES OBLIGATIONS D'INFORMATION ET DE CONSULTATION

• Les consultations récurrentes et ponctuellesLes accords-entreprise et l'agenda des consultations
• La BDESSE
• La loi Climat et ses conséquences
• La place du DUERP et le programme annuel de prévention
• Exercice : Construire une grille d'analyse à partir des documents présentés
• Les enquêtes accidents de travail, incidents majeurs, maladies professionnelles
• Définitions accidents du travail, accidents de trajet, maladies professionnelles, maladies à caractères professionnelles
• Le traitement administratif par les CPAM
• L'enquête CSE/SDC : L'enregistrement des faits et différenciation avec les jugements
• Présentation du rapport d'enquête et proposition de mesures envisageables
• Des solutions envisageables aux mesures envisagées
• Différencier les dangers et les risques qui en découlent
• Observation et méthodologie d'analyse d'une situation de travail
• Les liens, les mises à jour du DUERP et les actions de prévention
• L'approche par le genre dans les conditions de travail
• Le CSE et la pénibilité : les points de vigilance
• L'approche particulière autour des risques psychosociaux et des troubles musculo squelettiques
• Les risques spécifiques liés au télétravail
• La question du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes
• Distinguer le travail prescrit de l'activité, et les exigences de la tâche
• Mettre en évidence des éléments factuels
• Les facteurs observables
• Les facteurs inférant à la situation de travail
• Les déterminants de l'activité
• État des lieux (retour des précédents CHSCT puis CSE, Rapport des services de santé au travail, les actions engagées,
• le retour des managers etc.)
• Le développement de l'analyse
• Le document issu de cette analyse